Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’habitat PLUI-h est un document qui définit un projet d’aménagement et de l’habitat à l’échelle d’un groupement de communes.
Il est à la fois stratégique puisqu’il fixe un cadre pour le développement du territoire et opérationnel car il détermine les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.
En complément d’une participation active au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ainsi qu’aux actions de transition énergétique inscrites dans le Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBDP élabore un document d’urbanisme à l’échelle des 47 communes du territoire.
Avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-h), il s’agit de construire un socle de valeurs communes en matière de planification de l’urbanisme.
Le zonage doit répondre à des objectifs de développement et d’aménagement durable sur 10 ans.
Le PLUI doit également répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, les règles en sont directement dictées par le législateur, notamment au travers de la Loi Climat et Résilience.
Le nouveaux PLUI-H est opposable depuis le 15 JANVIER 2025
Pour toutes informations
https://ccbdp.fr/vivre-ici/pole-amenagement-territoire/
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Procédure de dépôt du dossier d'urbanisme
Le dépôt de dossier au format papier reste possible (Mairie du lieu du projet), mais son instruction sera menée de manière dématérialisée.👉
Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser la plateforme de dépôt en ligne pour envoyer leurs demandes d’autorisations.
https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Conseils pour complèter vos pièces:
file_download1.-FICHE-PRATIQUE-LE-PLAN-DE-SITUATION.pdf (PDF - 585.23 kB)
file_download2.-FICHE-PRATIQUE-LE-PLAN-MASSE.pdf (PDF - 575.08 kB)
file_download3.-FICHE-PRATIQUE-LE-PLAN-EN-COUPE.pdf (PDF - 543.76 kB)
file_download4.-FICHE-PRATIQUE-LE-PLAN-DES-FACADES-ET-DES-TOITURES-1 _1_.pdf (PDF - 1.26 MB)
file_download5.-FICHE-PRATIQUE-LE-DOCUMENT-GRAPHIQUE.pdf (PDF - 647.51 kB)
file_download6.-FICHE-PRATIQUE-LES-PHOTOGRAPHIES.pdf (PDF - 867.17 kB)
file_download7.-FICHE-PRATIQUE-LA-NOTICE.pdf (PDF - 416.28 kB)
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Il a notamment pour but de publier les données géographiques de référence de l'ensemble du territoire français. Il est mis en œuvre par l'IGNCartographie en ligne.
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